La durée de l’enquête Le sort de filature Les moyens technologiques utilisés Le lieu de l’enquête La complexité de la mission

Il en va autrement si différents collègues disent l’avoir eux-mêmes vu au volant du véhicule de l’entreprise les week-ends. Tout comme si un travailleur en congé de maladie pour lombalgie publie sur les médias sociaux des images de lui en train de faire de la planche à neige ou que les symptômes qu’il décrit lors d’un examen médical sont contradictoires. On entre alors dans la zone des motifs raisonnables de soupçonner une fraude.

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Un arrêt rendu par la 1ere chambre civile de la cour de cassation le 19 mars 1991 indique que « si toute personne est en droit de refuser de faire connaître le lieu de son domicile ou de sa résidence, il en va autrement lorsque cette dissimulation lui est dictée par le seul dessein unwellégitime de se dérober à l’exécution de ses obligations et de faire échec aux droits de ses créanciers »

Rapport d’enquête : Si les investigations sont positives, l’enquêteur sera tenu de vous adresser un rapport d’enquête. Il devra quoiqu’il get there justifier de ses heures de travail.

Les prestations pour les sociétés sont principalement les recherches de preuves dans le but de régler des litiges qu’elles connaissent avec des personnes morales ou physiques intérieures ou extérieures à l’entreprise.

Nous ne facturons pas de frais de repas pour nos enquêteurs professionnels, sauf si ces frais sont engagés par exemple pour suivre une personne dans un établissement dans le cadre de la mission. Dans ce cas, nous demandons l’accord de notre consumer avant d’engager les frais.

Pour toute demande de renseignement vous pouvez nous contacter sur notre ligne directe ou par whatsapp : Il vous suffit de cliquer sur la pastille rouge située en haut à droite de votre écran.

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Enfin, n’oubliez pas que le coût de ces products and services peut varier, il est donc crucial de discuter des tarifs avant de commencer une mission.

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Soulignons que dans le cadre d'une action en Justice, il est feasible de demander à la partie adverse le remboursement des frais engagés pour les honoraires du détective privé, en software des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Il peut s’agir de rechercher des informations, de surveiller une personne ou de recueillir des preuves pour une affaire judiciaire. Les missions d’un détective privé sont variées et peuvent inclure :